Projet immobilier : le rôle du notaire
En matière de droit immobilier, un notaire est susceptible d’intervenir à chaque étape de la vie d’un bien immobilier, de son acquisition à sa transmission. Il est à ce titre un acteur majeur de ce secteur. En fonction des sujets, sa présence est obligatoire (donation, hypothèque…) ou à l’inverse, seulement facultative (baux d’habitation…).
Pour autant, mieux vaut garder à l’esprit que cet officier public dispose de toutes les compétences nécessaires pour mener à bien la rédaction des actes juridiques et éviter les vices de forme. L’immobilier notarial, c’est en effet le gage de :
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sécurité juridique, pour protéger les intérêts de chacun ;
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indépendance, pour veiller au bon respect des obligations légales et réglementaires ;
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médiation, pour trouver des arrangements en cas de désaccord ;
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devoir de conseil, pour apporter toutes les informations nécessaires en tant que tiers impartial ;
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authentification, pour conférer une force probante préférable à celle des actes sous seing privé ;
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conservation des actes, pour retrouver facilement les documents en cas de litige ou de contestation d’un fait ;
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etc.
Vous prévoyez prochainement d’effectuer une transaction immobilière à Ploërmel, Saint-Servant ou Plumelec ? Faites appel à un cabinet de notaire immobilier dans le Morbihan à l’instar de Michel Foucault Notaire !
Notaire et immobilier : un vaste champ de compétences
Pour toutes vos transactions immobilières
Qu’ils soient bâtis ou non bâtis, le notaire peut intervenir pour tous types de biens immobiliers, pour sécuriser les transactions, éclairer les parties et protéger les intérêts de chacun :
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tout bien immobilier : fonds de commerce, maison individuelle, appartement, terrain à bâtir, copropriété… ;
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toute étape : promesse de vente, compromis de vente, acte de vente immobilière, achat immobilier.
De solides compétences
Vous prévoyez d’acheter un bien ? De mettre votre maison en vente ? Dans un cas comme dans l’autre, vous avez à cœur d’éviter de potentiels litiges ultérieurs et voulez vous assurer de la validité juridique des contrats ?
En immobilier, les notaires sont de précieux alliés. Faites appels à notre équipe pour :
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vente et achat de biens immobiliers : rédiger des actes, vérifier la présence ou non de servitudes et des diagnostics obligatoires… ;
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baux commerciaux ou d’habitation : rédaction d’actes, révision des contrats de location, médiation entre locataire et bailleur… ;
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donations et successions ;
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hypothèques et sûretés réelles ;
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statuts de SCI ;
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etc.
Vous cherchez à contacter un notaire immobilier vers Ploërmel, Helléan ou Guillac ? Toute l’équipe de Michel Foucault Notaire est à votre écoute !
