Droit de la famille : votre notaire à Josselin

Notre étude notariale Michel Foucault Notaire est implantée à Josselin dans le Morbihan. Disposant de compétences généralistes, elle intervient dans tous les domaines du droit se situant dans le périmètre du notariat.

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Nos interventions sont à cet effet plurielles :

  • conseil : conseiller fait partie des devoirs et obligations du notaire, qui peut ainsi aider chaque client à choisir la solution la plus adaptée à sa situation familiale et patrimoniale ;

  • rédaction d'acte : nous rédigeons des documents authentiques destinés à conférer une force probante, voire une force exécutoire, à une situation donnée ;

  • enregistrement d'acte : pour le rendre opposable aux tiers, nous nous chargeons d’enregistrer chaque acte (mariage, divorce, donation…) auprès du service de publicité foncière ;

  • conservation d'acte : les actes sont d’abord conservés pendant 75 ans par notre étude notariale (100 ans si un enfant mineur est concerné), avant d’être rendus publics et consultables aux archives départementales.

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Mariages, divorces et PACS : l’importance du notaire en droit familial

Mariage

Se marier est avant toute chose le témoignage de l’amour que deux personnes ont l’une pour l’autre. Derrière cette union se cachent pourtant parfois des conséquences juridiques et fiscales qu’il est de bon ton d’anticiper. En droit de la famille, le notaire joue justement un rôle important.

Il permet aux futurs époux d'organiser leur régime matrimonial en fonction de leur situation personnelle et patrimoniale :

  • donation entre époux : acte notarié par lequel un époux peut augmenter les droits successoraux du conjoint survivant en lui léguant tout ou partie de ses biens ;

  • changement de régime matrimonial : les conjoints peuvent, sous conditions et via un acte notarié, modifier leur régime en cours de mariage ;

  • contrat de mariage : les futurs mariés organisent par ce biais leur régime matrimonial, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui régiront leurs droits et devoirs patrimoniaux pendant le mariage, ainsi qu’en cas de décès ou de séparation ;

  • testament : le notaire est également compétent pour rédiger cet acte authentique, pour garantir l’application des dernières volontés du signataire lors de son décès ;

  • etc.

Divorce

En matière de divorce, il va de soi que le notaire n’interfère en rien dans la procédure. Son rôle est de l’ordre du constat et de la consignation. De ce fait, un notaire en droit de la famille comme notre cabinet peut être amené à rédiger certains actes connexes :

  • l’état liquidatif : pour liquider le régime matrimonial, à savoir répartir dettes et biens, après le prononcé du divorce ;

  • la convention de partage : répartition des biens indivis acquis pendant le mariage ;

  • la délégation d’autorité parentale : si un parent veut qu’un tiers puisse agir légalement auprès de ses enfants ;

  • la pension alimentaire : pour fixer le montant dû par l’un des parents à l’autre pour subvenir aux besoins de leurs enfants ;

  • etc.

Pacte civil de solidarité

Les partenaires de PACS peuvent solliciter notre cabinet s’ils souhaitent obtenir des conseils juridiques, notamment pour la rédaction de la convention du PACS. Cette convention, qui compile l’ensemble des droits et obligations de chacun, peut en effet être rédigée par les partenaires eux-mêmes, un notaire ou encore un avocat en droit de la famille.

Nous sommes également en mesure de l’enregistrer, de procéder à sa modification ou à sa dissolution.

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Notaire de famille : pour vous guider dans vos droits successoraux

En matière de successions, un notaire encadre différentes affaires familiales et endosse à ce titre un rôle majeur :

  • évaluation des biens du défunt : pour déterminer l’actif successoral ;

  • établissement de l’acte de notoriété : pour prouver la qualité d’héritier et déterminer la dévolution successorale ;

  • formalisation de la déclaration de succession : pour estimer le montant des droits de succession dus par les héritiers ;

  • partage des biens : qu’il s’agisse d’un partage amiable ou judiciaire ;

  • règlement de la succession : pour assurer, le cas échéant, le bon règlement des dettes du défunt ;

  • etc.

Vous souhaitez aussi obtenir de plus amples informations sur le principe de donation (un enfant) ou donation-partage (plusieurs enfants), pour répartir tout ou partie de vos biens ? Droits de succession, procès-verbal d’options, acte de partage, certificat de mutation… Michel Foucault Notaire vous accompagne sur le sujet ! Plus largement, vous recherchez un notaire pour vos affaires familiales à proximité de Ploërmel (Plumelec, Bréhan, Rohan, Guillac, Saint-Servant, Helléan…) ? Nous sommes à votre écoute !

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